Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://olyvia.carnicer.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Statut particulier : Projet pédagogique universitaire

Le site accessible à l’adresse https://olyvia.carnicer.fr ainsi que la webapp Olyvia! associée constituent un travail universitaire réalisé dans le cadre d’une SAÉ (Situation d’Apprentissage et d’Évaluation) en première année de BUT MMI.

Il s’agit d’un prototype à but non lucratif et à visée purement démonstrative. Aucune activité commerciale réelle n’est exercée sur ce site. La société Olyvia Global SAS mentionnée dans les maquettes et présentations est une entité fictive créée exclusivement pour les besoins de l’évaluation pédagogique.

3. Hébergement

Le site est hébergé par une entreprise engagée pour l’écoresponsabilité :

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
  • Téléphone : +41 (0)22 820 35 44
  • Site web : https://www.infomaniak.com

4. Avertissement médical et responsabilité

Le contenu éditorial, les fiches-conseils, les bilans visuels ainsi que les exercices de relaxation du « Mode SOS » proposés sur ce site ont un caractère exclusivement informatif et de bien-être.

Olyvia! n’est pas un dispositif médical. Les informations partagées ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel dispensé par un professionnel de santé qualifié (médecin généraliste, gynécologue, etc.). L’équipe d’édition décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou à l’utilisation des contenus par les utilisateurs.

5. Gestion des données personnelles (Cadre du prototype)

Dans le cadre de ce prototype de test, aucune donnée de santé personnelle ou sensible réelle n’est collectée, stockée ou partagée à des tiers.

Si un formulaire de contact ou un espace de test applicatif est mis à disposition, les données collectées sont strictement limitées aux besoins de l’évaluation pédagogique par le jury et sont destinées à être supprimées définitivement à l’issue du projet.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus originaux présents sur ce site (textes, logos, charte graphique, maquettes, icônes et vidéos promotionnelles) sont la propriété exclusive de l’équipe créatrice d’Olyvia!.

Toute reproduction, modification, copie ou diffusion sans accord écrit préalable est interdite, à l’exception des ressources tierces utilisées sous licence libre ou à but pédagogique (thème WordPress Astra, typographies Google Fonts, images libres de droits).

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont encadrées par la loi française. En cas de problème ou de désaccord lié à l’utilisation de ce site universitaire, une solution à l’amiable sera systématiquement recherchée en premier lieu avec l’équipe étudiante et le corps enseignant de l’IUT de Montbéliard.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – Olyvia!

Préambule 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») encadrent juridiquement l’utilisation de la webapp bilingue Olyvia! éditée par la société Olyvia Global SAS (fictive). En accédant à la plateforme, l’utilisatrice accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Objet de la webapp et description des services 

Olyvia! est une plateforme technologique (Femtech) dédiée à l’accompagnement des femmes en période de périménopause et de ménopause. Les services proposés incluent :

  • Le suivi quotidien des symptômes.
  • Des conseils de bien-être et des exercices de relaxation (Mode SOS).
  • Un accès à des témoignages et à un espace communautaire d’entraide inter-utilisatrices.

Article 2 : Avertissement médical strict et limitation de responsabilité 

Le contenu disponible sur Olyvia! (articles, suivis, conseils) est fourni à titre strictement informatif et est orienté vers l’amélioration du confort quotidien. En aucun cas, Olyvia! ne saurait remplacer, se substituer ou constituer un avis, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de la santé qualifié. Cette limitation de responsabilité s’applique de manière absolue, et ce, quelle que soit la juridiction ou le pays de résidence de l’utilisatrice. En cas de détresse physique ou psychologique, l’utilisatrice est invitée à consulter un médecin.

Article 3 : Modèle économique, conditions d’abonnement et de vente (CGV) 

Olyvia! fonctionne selon un modèle Freemium :

  • Accès Gratuit : L’utilisatrice bénéficie d’un accès limité aux articles de base et à une portion de l’espace communautaire.
  • Abonnement Premium : L’accès complet aux fonctionnalités avancées (suivi complet des symptômes, Mode SOS illimité) est facturé au tarif de 9,90 € / mois.
  • Modalités de paiement et résiliation : Le paiement s’effectue mensuellement via des plateformes de paiement internationales sécurisées. L’abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte de l’utilisatrice, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.

Article 4 : Règles de conduite et modération de l’espace communautaire 

L’espace communautaire d’Olyvia! est un lieu de bienveillance, d’écoute et d’entraide.

  • Tout comportement injurieux, diffamatoire ou tout acte de harcèlement est strictement interdit.
  • Olyvia Global SAS se réserve le droit de modérer, de supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre ou bannir définitivement le compte de toute utilisatrice ne respectant pas ces règles.

Article 5 : Protection des données personnelles et de santé 

La confidentialité de vos données est notre priorité absolue.

  • Pour les utilisatrices européennes : Olyvia! applique strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Pour les utilisatrices internationales : Olyvia! s’engage à respecter les plus hauts standards internationaux de confidentialité (incluant le CCPA). Les informations relatives aux symptômes saisis par l’utilisatrice sont classées comme données sensibles. Elles sont traitées de manière hautement sécurisée, chiffrées et anonymisées à des fins statistiques. L’utilisatrice dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données.

Article 6 : Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments constituant la webapp Olyvia! (logo, charte graphique, textes, vidéos promotionnelles, interface UI/UX) est la propriété exclusive de l’équipe créatrice d’Olyvia Global SAS. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 7 : Loi applicable et juridictions compétentes 

Bien que la webapp Olyvia! soit accessible à l’international, les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français, pays du siège social de l’éditeur. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.